Garde d’enfant : les heures de présence responsable
Dans le cadre de la garde d’enfant, on entend souvent parler d’ heures de de présence responsable. De quoi s’agit-il et comment les comptabilise-t-on ?
La Convention collective définie les heures de présence responsables comme « celles où le salarié peut utiliser son temps pour lui-même, tout en restant vigilant pour intervenir si il y a lieu ». Il s’agit donc d’heures de travail pendant lesquelles le salarié est présent mais n’a pas de tâches assignées. Il peut donc les utiliser comme il le souhaite, mais doit être en mesure d’intervenir si nécessaire.
Dans la cas d’une garde d’enfant, il s’agit du temps de sieste, ou quand l’enfant joue seul et qu’aucune tâche de ménage ou de repassage n’est demandée. La part des heures de présence responsables et de travail effectif dépend donc des tâches que vous assignez à votre garde d’enfant au contrat de travail. c’est pourquoi il est important de les définir avec soin. A noter, les heures de présence responsables n’existent pas dans le cadre d’une garde partagée : elles ne peuvent avoir cours que lors d’une garde simple.
Une heure de présence responsable équivaut à 2/3 d’une heure de travail effectif. Pour 24 heures de travail, dont 9 heures de présence responsables, vous déclarerez donc : 15+(9 x 2/3) = 21 heures.
