Licencier sa garde d’enfant : mode d’emploi

Dans certains cas, vous êtes amenés licencier votre garde d’enfant.  Quelle est la procédure à suivre ?  Quelles en sont les grandes étapes ? Voici un petit récap, qui saura vous guider dans vos démarches.

Les parents employeurs ont la possibilité de mettre fin au contrat qui les lient à leur garde d’enfant.  Cependant, ce licenciement doit avoir des motifs précis.

Convocation à un entretien de licenciement

La première étape du licenciement consiste à  convoquer votre nounou à un entretien préalable par lettre recommandée AR. Cet entretien ne peut avoir lieu que 6 jours après la présentation de la lettre. Au cours de cette discussion, vous tenterez de trouver des solutions et des aménagements en modifiant partiellement votre contrat par exemple.  L’idée est de trouver un terrain d’entente avant d’opter pour une rupture de contrat définitive.

Envoi d’une lettre de licenciement

Si, malgré les efforts des deux parties, aucune solution n’est trouvée et que vous maintenez votre décision, il est impératif de notifier par écrit ce licenciement et d’en indiquer les motivations par lettre recommandé AR. Il est évident que vous ne pouvez pas licencier votre nounou pour des motifs liés à son sexe, ses origines ou ses moeurs. Pour plus d’information sur la rédaction de la lettre de licenciement, je vous invite à consulter ce lien : http://www.famili.fr/,comment-rediger-la-lettre-de-licenciement,645,16807,3.

Préavis et indemnité de licenciement

La date de présentation de cette lettre fixe le début du préavis, dont la durée dépend de l’ancienneté de votre garde d’enfant.

Si l’employé a moins d’un mois d’ancienneté, elle est en période d’essai et vous n’avez donc aucun préavis à respecter. Dans les autres cas, le préavis est :

– d’une semaine entre 1 et 6 mois d’ancienneté,
– d’un mois entre 6 mois et 2 ans d’ancienneté,
– de deux mois  pour plus de deux ans d’ancienneté.

En principe, l’exécution du préavis est obligatoire (sauf en cas de faute grave), mais vous pouvez dispenser votre garde d’enfant de l’exécuter en lui versant une indemnité compensatrice.  Si ç’est votre nounou qui ne souhaite pas faire son préavis, vous n’êtes pas tenus de lui verser des indemnités de préavis. En cas d’exécution du préavis, vous devez accorder des heures pour la recherche d’emploi à votre garde d’enfant ( 2 heures par jour sur 6 ou 10 jours en fonction de son ancienneté)

L’indemnité de licenciement conventionnelle doit être versée à votre garde d’enfant  si elle a travaillé pour vous plus de deux ans et si elle moins de 65 ans, mais elle n’est pas due en cas de faute grave ou faute lourde.

Les documents à remettre

Il est important de remettre les document suivants à votre garde d’enfant :

– un certificat de travail au nom de vote employé
– un attestation assédic
– un solde de tout compte

Pour trouver facilement votre garde d’enfant, n’hésitez pas à déposer une petite annonce garde enfant sur le site de Côté Bébé.  Vous pouvez également faire une demande de devis de garde enfant et vous serez recontactés par un professionnel.

Auteur : Anne-Lise Pernotte

Anne-Lise Pernotte est rédactrice en chef de cotebebe.fr et free-lance dans le digital. Passionnée par le web, l'écriture et l'univers de la petite enfance, elle souhaite apporter un accompagnement bienveillant et éclairé aux futurs et jeunes parents. Elle est aussi l'auteure du premier livre feelgood dédié à la parentalité tardive "avoir un enfant à 40 ans (ou presque)"

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1 Comment

  1. Bonjour je suis assistante maternelle et mes parents m’ont envoyés une lettre de licenciement avec 15 jours de préavis ,nous sommes encore en période d’essai .et je suis en arrêt maladie. comment cela se passe t’il ,car ils n’auront pas à me payer de préavis étant donné que je suis en arrêt maladie ,et sur pole emploi ils ne peuvent du coup pas mettre que le préavis a était effectué comment doivent ils remplir les cases des salaires de janvier au 9 mars ils m’ont payés un salaire et ensuite doivent ils signifié que je suis en arrêt maladie pour avril ou il ne mettent rien?
    Isabelle

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