Mentions légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs de ce site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

L’éditeur du service est : aprolia
144 avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
France.

La directrice de la publication est : Anne-Lise Pernotte, alpernotte[at]cotebebe.fr

La réalisation du site a été confiée à la société aprolia, SARL immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° B 501 713 036 – SIRET : 424 761 419 00011 – Code APE: 6202A – N° TVA intracommunautaire : FR 14 501 713 036 et dont le siège social est : 144 avenue Charles de Gaulle – 92200 Neuilly-sur-Seine – France.

Le concepteur du site est Jean-Michel Laveissiere, jmlaveissiere[at]aprolia.com

Pour contacter l’administrateur web vous pouvez envoyer un email à admin[at]aprolia.com

Le site est hébergé chez OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site cotebebe.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Le site est mis à jour régulièrement par la rédaction. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent malgré tout à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance. Ces conditions d’utilisation étant susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout instant, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour cause de maintenance peut être toutefois décidée par l’équipe technique qui s’efforcera, dans la mesure du possible, de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de la dite intervention.

3. Descriptions des produits ou services proposés.

Le site cotebebe.fr a pour objet d’informer et de conseiller les parents d’enfants âgés de 0 à 3 ans via des contenus texte ou vidéo traitant de la grossesse et de la parentalité.

La rédaction s’efforce de fournir sur son site des informations aussi fiables et précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans les mises à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations publiées sur le site cotebebe.fr font l’objet d’une démarche qualitative, en vue notamment, de s’assurer de leur fiabilité. Cependant les informations retranscrites sur ce site ne le sont qu’à titre indicatif et ne sont pas exhaustives. De plus, elles sont susceptibles d’être modifiées ou d’évoluer à tout moment. En outre, les liens reliés directement ou indirectement au site cotebebe.fr ne sont pas tous sous le contrôle de la rédaction. Par conséquent, la rédaction ne peut ni garantir ni s’assurer de l’exactitude des informations présentes sur les autres sites Internet. Si vous constatez des erreurs, ou des informations que nous aurions pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par email.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site cotebebe.fr utilise principalement les technologies internet classiques telles que HTML, JavaScript, PHP, ou Flash. Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. De plus, l’utilisateur du site de cotebebe.fr s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle, contrefaçons et contenu du site.

Le contenu produit par la rédaction et diffusé via le site cotebebe.fr appartient exclusivement à cotebebe.fr, demeurant au 144 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du responsable de la publication. cotebebe.fr ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. cotebebe.fr se réserve le droit de supprimer également tout contenu contraire aux valeurs de l’entreprise ou à la législation applicable en France. En naviguant sur le site de cotebebe.fr, l’utilisateur accepte également l’installation de cookies éventuelle sur son ordinateur.

6. Limitations de responsabilité.

Le site cotebebe.fr ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de son accès au site et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Le site cotebebe.fr ne pourra également pas être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte de chance) consécutifs à son utilisation. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. La rédaction se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la rédaction se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Données personnelles, respect des libertés et de la vie privée.

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Certaines informations demandées dans les formulaires ont un caractère obligatoire. Elles sont signalées par un astérisque. Nous tenons à vous indiquer que si vous choisissez de ne pas nous les communiquer, nous ne serons pas à même de traiter votre demande.

 Les catégories de données personnelles collectées sont les suivantes :

•    identité
•    adresse électronique
•    adresse postale
•    date de naissance
•    Profession
•    Nombre d’enfants

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Droits d’accès, de modification et de suppression de vos données personnelles

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L’exercice de ces droits se fera dans le respect des conditions prévues par la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et ses décrets d’application relatifs à ” l’informatique, aux fichiers et aux libertés ” en faisant la demande directement par courrier ou par mail auprès de :
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