Garde d’enfants : comment gérer un accident du travail de votre nounou ?
Dans le cadre d’une garde d’enfants, votre nounou peut être victime d’un accident du travail… Comment faire face à cette situation délicate ? Quelles sont les démarches à effectuer ?
L’accident de travail, pour que vous ayez à le gérer, doit avoir eu lieu soit chez vous, soit à l’extérieur mais dans le cadre de la garde d’enfant (au parc par exemple), soit sur le trajet entre votre domicile et celui de la nounou.
Le jour où survient cet accident de travail, vous devez rémunérer votre nounou normalement, même si elle a été dans l’incapacité de travailler la journée entière. L’accident de travail est ensuite indemnisé par la Sécurité Sociale, dès le premier jour de l’arrêt de travail.
Sur le plan administratif, les démarches à faire sont les suivantes :
– Vous devez remettre à votre salarié la feuille d’accident du travail, qui lui permettra de bénéficier de la prise en charge des soins sans avoir à en faire l’avance. Bien sûr, ce n’est possible que si vous voyez votre nounou avant qu’elle n’aille se faire soigner.
– Puis vous devez envoyer par recommandé une déclaration d’accident du travail dans les 48h qui suivent l’accident.
– En cas d’arrêt de travail de votre nounou, vous devez remplir une attestation de salaire et l’envoyer à la Caisse d’Assurance Maladie de votre nounou.
– Enfin, il ne vous reste plus qu’à remplir la demande d’indemnisation complémentaire de l’IRCEM.
Dans le cadre d’une garde partagée, ç’est l’employeur, au domicile duquel la nounou se trouvait,qui remet la feuille et la déclaration d’accident du travail à la nounou. Mais les deux familles doivent remplir une attestation de salaire.
13 mai 2017
Bonjour, je vous remercie pour cet article très intéressant. J’aurais une petite question, la nounou de mon fils s’est casse la cheville hier alors qu’elle gardait 2 autres enfants, mon fils etait chez moi toute la journée. Ce n’était pas un jour où elle devait garder mon fils. Hors aujourd’hui, elle me demande de remplir des documents concernant l’accident de travail…. Mais est ce que je suis concernée? Dans le contrat, mon fils ne doit pas être present ce jour-là (le vendredi en l’occurrence), dois je la payer pour un accident de travail qui ne me concerne pas?
13 mai 2017
Bonjour,
A priori, il n’y a aucune raison que vous preniez en charge son accident du travail, si elle n’est pas censée travailler chez vous ce jour-là.
Elle devrait faire remplir ce papier par ses employeurs du vendredi.
Bonne journée
Anne-Lise pour Côté Bébé
19 juillet 2017
Bonjour,
Ma nounou garde mon enfant chez elle, elle est tombé chez elle à 7h30,hors le contrat de travail commence à 8h00 et n’avait donc pas mon enfant chez elle. elle me demande de signer un accident de travail. est ce normal?
quels sont les impacts de signer ou non cet accident de travail qui pour moi n’en ai pas un, au vu de l’horaire.
Cordialement